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Restrictions des usages de l’eau

  • Publié : 5 mai 2017

Restrictions des usages de l’eau

Alerte sécheresse en Haute-Savoie : le préfet publie un arrêté de restriction des usages de l’eau jusqu’au 30 septembre 2017.

Au vu du déficit de précipitation que connaît le département, de la situation dégradée des cours d’eau et des nappes souterraines, il est considéré que sur l’ensemble du département des mesures de restriction des usages de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la préservation des écosystèmes aquatiques et la protection des ressources en eau.

Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont strictement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation en eau potable.

Les mesures de limitations des prélèvements sont les suivantes :
Le lavage des voitures hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicule sanitaire ou alimentaire) ou technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le remplissage des piscines privées est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines maçonnées en cours de construction. Le remplissage complémentaire des piscines est autorisé de 20h à 8h.
L’arrosage des pelouses, des ronds-points, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des espaces sportifs de toute nature est interdit de 8h à 20h (les massifs floraux et les jardins potagers ne sont pas concernés).
L’arrosage des stades et des terrains de golf est interdit de 8h à 20h (un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades et des golfs).
Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées. L’alimentation en eau de plans d’eau et de canaux d’agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins, est interdite. Une attention particulière sera portée à ces opérations afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole lors de la fermeture de ces canaux. Le lavage à l’eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.
Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau.
Les gestionnaires d’installations signalent préalablement aux services de police de l’eau les interventions susceptibles de générer un rejet dépassant les normes autorisées, notamment les opérations de maintenance sur des organes de traitement ou les opérations d’entretien des réseaux (curages…). Les ouvrages hydrauliques avec ou sans vocation énergétique doivent respecter strictement la réglementation qui leur est applicable, notamment en ce qui concerne le débit réservé. Eviter en cette période d’étiage sévère des cours d’eau, parce qu’ils sont préjudiciables à la préservation des frayères : la circulation, le passage, le piétinement dans les cours d’eau, le piétinement par les animaux d’élevage dans le lit des cours d’eau.
Interdiction de l’irrigation à des fins agricoles de 10h à 18h. Cette interdiction ne s’ applique pas pour l’abreuvement des animaux, l’irrigation des vergers, des cultures maraîchères et florales et des pépinières. L’irrigation à partir de retenues d’eau constituées en période hivernale reste autorisée, ainsi que l’utilisation directe d’eaux de pluie récupérées. Il est rappelé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 11 février 2011, il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer des feux dans les forêts, plantations ou boisements de l’ensemble du dépa1tement, et que la destruction par le feu ou l’incinération des chaumes (écobuage) est interdite.

Sanctions :

Sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1 500 € maximum et 3 000 € en cas de récidive) quiconque aura contrevenu aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites.

Documents joints

arrêté de restriction des usages de l’eau , PDF, 130.7 ko