Le Bouchet-Mont-Charvin

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Urbanisme

Formulaires d’urbanisme

Vous pouvez retrouver les formulaires sur le site internet service public ou ci-dessous
Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
Votre projet comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous (...)

PLU

Retrouver toutes les informations nécessaires sur le Plan Local d’Urbanisme