Le Bouchet-Mont-Charvin

Vous êtes ici : Accueil > Vos démarches > Rencensement travailleurs frontaliers

Rencensement travailleurs frontaliers

  • Publié : 11 août 2015

La commune est tenue de recenser et de déclarer toutes les personnes qui travaillent en Suisse.
Une compensation financière est reversée à chaque commune, liée au nombre de travailleurs frontaliers.
Si tel est votre cas, et que vous vous n’êtes pas encore déclaré auprès de la mairie, vous pouvez le faire en complétant le formulaire ci-après.