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LCEN
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- Editeur du site : Mairie de LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
- Adresse : 21 route de Serraval 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
- Hébergeur : Agilium - 5 Rue des Garennes - 74960 Meythet
- Responsable rédaction : PACCARD Franck
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Pour ce faire, l’utilisateur envoie a la Mairie de LE BOUCHET-MONT-CHARVIN :
- un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact
- un courrier à l’adresse : 21 ROUTE DE SERRAVAL 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site WWW.BOUCHET-MONT-CHARVIN.FR La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.