Le Bouchet-Mont-Charvin

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Les démarches administratives

Demande d’actes d’état-civil

Le service Etat Civil ne peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous (...)

Autorisation de sortie de territoire des mineurs

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire des mineurs à compter du 15 janvier 2017 :
Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire - supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.
L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de (...)

Demande de logement social

Pour pouvoir être locataire dans un logement social, il faut remplir des conditions de ressources mais il faut aussi, au préalable, être inscrit comme demandeur de logement.
Cette démarche peut être fait en mairie à l’aide du formulaire ci-dessous ou directement sur internet.
Il suffit d’aller sur le site demande de logement social.

Demande de passeport et de carte d’identité

Les demandes de passeport et de carte d’identité sont à déposées une mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes (Thônes, Faverges).
A compter du 20 mars 2017, vous pouvez retirer le formulaire auprès du secrétariat de la mairie du Bouchet-Mont-Charvin ou alors effectuer une Pré-demande en ligne.
La personne doit ensuite PRENDRE UN RENDEZ-VOUS dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes avec les documents pour faire enregistrer sa demande.
Mairie de Thônes : (...)

Inscription Liste électorale

L’inscription sur les listes électorales peut se faire en ligne sur https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Prolongement de la durée de validité de carte d’identité

Vous trouverez ci-dessous un rappel des modalités d’applications du prolongement de la validité des cartes d’identités ainsi que l’obligation pour les mineurs d’avoir un titre d’identité valide pour voyager en avion ou hors du territoire français (autorisation sortie de territoire).

Recensement citoyen

Recensement obligatoire
Pour les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans, cette démarche est obligatoire. Elle est possible sur internet.

Rencensement travailleurs frontaliers

La commune est tenue de recenser et de déclarer toutes les personnes qui travaillent en Suisse.
Une compensation financière est reversée à chaque commune, liée au nombre de travailleurs frontaliers.
Si tel est votre cas, et que vous vous n’êtes pas encore déclaré auprès de la mairie, vous pouvez le faire en complétant le formulaire ci-après.