Vous trouverez, annexés à cette information :
- le rapport complet du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de voirie qui s’est déroulée du 2 au 16 juillet 2021 ;
- un extrait de ce rapport ne contenant que les conclusions et l’avis motivé du commissaire enquêteur.
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Rapport d’enquête publique du 2/7/2021 au 16/7/2021 Commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Pierre LAFOND
- Publié : 25 avril 2017
- Mis à jour : 10 août 2021
Extrait rapport d’enquête publique de voirie : conclusions et avis motivé