Le Bouchet-Mont-Charvin

Vous êtes ici : Accueil > Mairie > CONSEILS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022 > ANNEE 2023 > 17 NOVEMBRE 2023 > DELIBERATIONS

DELIBERATIONS

  • Publié : 24 novembre 2023
  • Mis à jour : 1er décembre 2023
Liste des délibérations Affichage le 24/11/2023.
Liste des délibérations Affichage le 24/11/2023.
DEL_09512023 demandant l’application du régime forestier sur des parcelles communales
DEL_09522023 Renouvellement engagement PEFC ARA à compter du 01/01/2024.
DEL_09532023 accordant une suvbention à l’association "comité féminin pour le dépistage du cancer du sein des Savoie"
DEL_09542023 accordant une indemnité pour un stagiaire dans les différents services de la commune