Le Bouchet-Mont-Charvin

Information sur la mise en place du prélèvement à la source
http://www.impots.gouv.fr

Vous trouverez, annexés à cette information :
-  le rapport complet du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de voirie qui s’est déroulée du 2 au 16 juillet 2021 ;
-  un extrait de ce rapport ne contenant que les conclusions et l’avis motivé du commissaire enquêteur.

Rapport d’enquête publique Voirie

Extrait rapport d’enquête publique de voirie : conclusions et avis motivé

Depuis le 2 août 2021, la C.C.V.T. a ouvert son espace « France services » à Thônes.
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes crée « France services des Vallées de Thônes », un nouveau service à la population, installé dans les locaux précédemment occupés par la Régie d’Électricité, et mis en place avec l’appui de l’Etat et du Département de la Haute-Savoie.
Qu’est-ce que France services ?
Il s’agit d’un guichet unique qui vous offre la possibilité d’accéder, dans un seul et même lieu, aux principaux organismes de services publics : la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Pôle emploi, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), les ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques.
Santé, famille, logement, droits, impôts, recherche d’emploi, retraite, accompagnement au numérique… : l’espace « France services des Vallées de Thônes » est là pour vous aider !
Deux agents spécifiquement formés sont à votre disposition pour vous informer, vous aider à préciser vos besoins, vos droits, en fonction de votre situation, et pour vous orienter pour la réalisation de vos démarches administratives.
Ils peuvent aussi vous guider pour accéder aux sites internet des différents organismes et utiliser les outils numériques aujourd’hui incontournables pour la réalisation de vos démarches.
De plus, un poste informatique en libre-service est mis à votre disposition.
Vous pouvez bénéficier de ce service sans aucune condition, quelle que soit votre situation et que vous soyez, ou non, résident permanent sur le territoire de la CCVT.
Nouveau service : à partir du mois de décembre 2021, des permanences d’un conciliateur de justice auront lieu au sein de l’Espace France Services des Vallées de Thônes à raison de 4 rendez-vous par mois pour commencer.
Pour cela, les usagers intéressés pourront prendre rendez-vous par mail : franceservices@ccvt.fr ou par téléphone : 04 58 13 00 28.
En pièce jointe, vous trouverez la plaquette d’information pour la conciliation de justice.

Lien hypertexte actif pour abonnement : https://eepurl.com/hWHvwT
Bonne lecture !

"France Services" Thônes Informations pratiques

Plaquette conciliateur de justice

Newsletter

Vous trouverez ci-dessous un rappel des modalités d’applications du prolongement de la validité des cartes d’identités ainsi que l’obligation pour les mineurs d’avoir un titre d’identité valide pour voyager en avion ou hors du territoire français (autorisation sortie de territoire).

Pour pouvoir être locataire dans un logement social, il faut remplir des conditions de ressources mais il faut aussi, au préalable, être inscrit comme demandeur de logement.
Cette démarche peut être fait en mairie à l’aide du formulaire ci-dessous ou directement sur internet.
Il suffit d’aller sur le site demande de logement social.