Le Bouchet-Mont-Charvin

Vous êtes ici : Accueil > Les Services > Urbanisme > Formulaires d’urbanisme

Formulaires d’urbanisme

  • Publié : 12 août 2015
  • Mis à jour : 9 septembre 2022

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Vous pouvez utiliser ce formulaire si  :
 Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
 Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
 Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
 Votre projet comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de vos travaux.

CERFA PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES 13406/10

Nous ajoutons deux documents :
 la demande de transfert de permis délivré en cours de validité :

CERFA DEMANDE DE TRANSFERT PERMIS DE CONSTRUIRE 13412/09


 la demande de modification d’un permis délivré en cours de validité :

CERFA DEMANDE DE MODIFICATION PERMIS DE CONSTRUIRE 13411/10

Permis d’aménager ou permis de construire

Vous pouvez utiliser ce formulaire si  :

 Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,...).
 Vous réalisez une nouvelle construction.
 Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
 Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

CERFA PERMIS D’AMENAGER comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions 13409/10

Déclaration préalable

Vous pouvez utiliser ce formulaire si  :

 Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, ...) de faible importance soumis à simple déclaration.
 Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration (inférieure à 20m2).
 Votre projet comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

CERFA DECLARATION PREALABLE MAISON INDIVIDUELLE 13703/09
CERFA DECLARATION PREALABLE LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES NON SOUMIS A PERMIS D’AMENAGER 13702/08
CERFA DECLARATION CONSTRUCTIONS TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS 13404/09

Certificat d’urbanisme

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour  :

 Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
 Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

CERFA Certificat d’urbanisme 13410/07

PLU

En savoir plus ...consultez l’article complet sur le PLU

Autres documents :

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

CERFA DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER 13407/05

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

CERFA DECLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX 13408/07


Fiche complémentaire si vous êtes plusieurs personnes à demander, ensemble, une autorisation d’urbanisme pour le même projet

CERFA Fiche complémentaire autres demandeurs