Le Bouchet-Mont-Charvin

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Formulaires d’urbanisme

  • Publié : 12 août 2015
  • Mis à jour : 31 mars 2022

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Vous pouvez utiliser ce formulaire si  :
 Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
 Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
 Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
 Votre projet comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de vos travaux.

CERFA PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES

Nous ajoutons deux documents :
 la demande de transfert de permis délivré en cours de validité :

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité


 la demande de modification d’un permis délivré en cours de validité :

CERFA PC MODIFICATION

Permis d’aménager ou permis de construire

Vous pouvez utiliser ce formulaire si  :

 Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,...).
 Vous réalisez une nouvelle construction.
 Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
 Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

CERFA PERMIS D’AMENAGER comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Déclaration préalable

Vous pouvez utiliser ce formulaire si  :

 Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, ...) de faible importance soumis à simple déclaration.
 Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration (inférieure à 20m2).
 Votre projet comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

CERFA DECLARATION PREALABLE MAISON INDIVIDUELLE
CERFA DECLARATION PREALABLE LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES NON SOUMIS A PERMIS D’AMENAGER
CERFA DECLARATION CONSTRUCTIONS TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS

Certificat d’urbanisme

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour  :

 Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
 Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

CERFA Certificat d’urbanisme 13410*06

PLU

En savoir plus ...consultez l’article complet sur le PLU

Autres documents :

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

DECLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX


Fiche complémentaire si vous êtes plusieurs personnes à demander, ensemble, une autorisation d’urbanisme pour le même projet

Fiche complémentaire : plusieurs personnes sur même projet.