Le Bouchet-Mont-Charvin

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Formulaires d’urbanisme

  • Publié : 12 août 2015
  • Mis à jour : 27 août 2021

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Vous pouvez utiliser ce formulaire si  :
 Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
 Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
 Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
 Votre projet comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de vos travaux.

CERFA PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES

Permis d’aménager ou permis de construire

Vous pouvez utiliser ce formulaire si  :

 Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,...).
 Vous réalisez une nouvelle construction.
 Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
 Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

CERFA PERMIS DE CONSTRUIRE AUTRE QUE PORTANT SUR MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES ET PERMIS D’AMENAGER

Déclaration préalable

Vous pouvez utiliser ce formulaire si  :

 Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, ...) de faible importance soumis à simple déclaration.
 Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration (inférieure à 20m2).
 Votre projet comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

CERFA DECLARATION PREALABLE AUTRES AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS
CERFA DECLARATION PREALABLE PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
CERFA DECLARATION PREALABLE DIVISIONS FONCIERES NON SOUMISES A PERMIS D’AMENAGER

Certificat d’urbanisme

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour  :

 Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
 Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

CERFA CERTIFICAT D’URBANISME

PLU

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