- DEL_2026_029
- Vote du taux des taxes locales pour 2026
- DEL_2026_030
- Versement des indemnités du Maire et des adjoints + Tableau des indemnités de fonction
- DEL_2026_031
- Délégations du Conseil Municipal au Maire.
- DEL_2026_032
- Création et composition des commissions communales.
- DEL_2026_033
- Droit à la formation des élus
- DEL_2026_034
- Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
- DEL_2026_035
- Election des membre du Conseil d’administration du CCAS
- DEL_2026_036
- Désignation des délégués de la commune auprès de l’Association Foncière Pastorale du Bouchet (AFP).
- DEL_2026_037
- Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger à la commission de contrôle des listes électorales
- DEL_2026_038
- Désignation des délégués de la commune auprès du SIEVT