Le Bouchet-Mont-Charvin

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Urbanisme - formulaires

  • Publié : 12 août 2015
  • Mis à jour : 3 janvier 2017

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Vous pouvez utiliser ce formulaire si  :
- Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de vos travaux.

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PC maison individuelle

Permis d’aménager ou permis de construire

Vous pouvez utiliser ce formulaire si  :

- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,...).
- Vous réalisez une nouvelle construction.
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
- Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

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PC ou PA

Déclaration préalable

Vous pouvez utiliser ce formulaire si  :

- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, ...) de faible importance soumis à simple déclaration.
- Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration (inférieure à 20m2).
- Votre projet comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

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DP maison indiv
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DP autres que maison indiv
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DP division foncière

Certificat d’urbanisme

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour  :
- Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
- Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

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CU

PLU

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