Le Bouchet-Mont-Charvin

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Enquête publique zonage général d’assainissement

  • Publié : 11 septembre 2015

En application des dispositions de l’arrêté de Mme le Maire du Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie) en date du 10 juillet 2015 le projet de dispositions du zonage d’assainissement sera soumis à enquête publique du 28 septembre 2015 au 31 octobre 2015 inclus.

Mme Françoise LARROQUE, ingénieur conseil en Environnement en retraite, et Mme Suzanne BERNARD-BERNARDET, rédacteur administratif, ont été désignées respectivement comme commissaires-enquêteurs titulaire et suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront consultables en mairie du Bouchet-Mont-Charvin aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h30 et le mardi de 14h00 à 16h00, où chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.

Ce dernier recevra personnellement à la mairie les :

o Lundi 28 septembre 2015 de 14h30 à 17h30
o Vendredi 23 octobre 2015 de 14h30 à 17h30
o Samedi 31 octobre 2015 de 9h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie du Bouchet-Mont-Charvin et en préfecture de la Haute-Savoie.

Au vu du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le conseil municipal du Bouchet-Mont-Charvin délibèrera à la suite pour approuver le zonage de l’assainissement.

Toute information peut être demandée auprès de Madame le Maire du Bouchet-Mont-Charvin et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de celle-ci.